الغرامة التأخيرية في الصفقات العمومية

Abstract

Cette étude traite de la pénalité de retard dans les contrats de marchés publics en droit algérien, en tant que mécanisme juridique visant à inciter le co-contractant à respecter les délais d’exécution stipulés dans le contrat. L’analyse s’est portée sur la nature juridique de cette pénalité, ses conditions d’application, les marges de pouvoir discrétionnaire de l’administration, ainsi que le rôle du juge administratif dans le contrôle de sa légalité. L’étude a révélé certaines lacunes juridiques et pratiques qui peuvent transformer la pénalité de retard en un outil abusif entre les mains de l’administration, d’où la nécessité d’une réforme législative et d’un encadrement judiciaire rigoureux afin d’assurer l’équilibre entre l’intérêt public et les droits du cocontractant. Une comparaison avec d’autres systèmes juridiques a permis de dégager des pistes d’amélioration. L’étude conclut que l’efficacité de la pénalité de retard dépend de la clarté des textes réglementaires, de la rigueur de leur mise en œuvre, et de l’existence de garanties légales et juridictionnelles permettant de réaliser une justice