االطار القانوني لعقود ترخيص براءة االختراع

Abstract

Cette étude traite des aspects juridiques les plus importants entourant les contrats de licence liés aux brevets. Il est clair que le législateur algérien n'a pas organisé ce type de contrat avec des textes juridiques explicites, et a énuméré les cas dans lesquels un tiers peut se faire accorder une licence obligatoires. La propriété du titulaire du brevet peut être atteinte, notamment dans le cas où le législateur a accordé une licence obligatoire à un tiers. Ainsi, nous avons tenté, dans cette thèse, de poser le cadre juridique du contrat de licence de brevet, en expliquant les états de sa sa conclusion, ses éléments, les implications pour ses parties, ainsi que les modalités de sa résiliation.