ضمانات قرينة البراءة في مرحلة التحقيق االبتدائي

Abstract

"Cette étude porte sur la consécration du principe de la présomption d'innocence dans la législation algérienne durant la phase de l'instruction préparatoire, en mettant en lumière les garanties juridiques protégeant l'inculpé contre d'éventuels dépassements avant le procès. Le mémoire détaille les droits procéduraux fondamentaux, tels que le droit à la défense, le droit au silence, et les règles de légalité des perquisitions, tout en soulignant que la détention provisoire et le contrôle judiciaire demeurent des mesures exceptionnelles soumises à des conditions strictes pour éviter qu'elles ne soient utilisées comme une peine anticipée. L'étude met également en exergue le rôle pivot de la chambre d'accusation dans le contrôle des ordonnances du juge d'instruction et la purge de la procédure de toute nullité, concluant que l'application effective de ce principe constitutionnel exige un équilibre rigoureux entre les nécessités de la manifestation de la vérité et la sauvegarde des droits de l'homme et de sa dignité face à tout arbitraire. "