المثول بناء على الاعتراف المسبق بالذنب

Abstract

Le plaider coupable. Fondé sur la reconnaissance préalable de culpabilités un système apparu dans les pays Anglos –saxons pour s'étendre ensuite aux pays européens puis aux pays arabe , et bien que chacun d'eux ait une substance différente de l'autre, compte tenu du rôle qu'il joue dans la simplification des procédures- La ou le législateur algérien a introduit le système du plaider coupable en vertu de la loi de procédure pénale 14-25 en date du 03 aout 2025 ,dans le cadre des efforts du législateur pour parvenir à l'efficacité procédurale sans porter atteinte aux garanties du procès équitable et comme nouvelle voie de déclanchement de l'action publique, et ce conformément aux conditions règles et procédures légales pour garantir l'application saine de cette procédure, ou cela commence par la phase de présentation de la proposition pour se terminer par la délivrance du titre d'exécution dans son volet pénal et civil ,cette procédures et d'accélération du jugement des délits simples par le biais de la reconnaissance du mis en cause de son crime et l'acceptation de la reproposée par le représentant du ministère public, avec pour condition l'approbation du juge pour en garantir sa légitimité.