الاليات الاجرائية لمواجهة الجرائم المستحدثة وفق الاجراءات تحري خاصة في التشريع الجزائري
En cours de chargement...
Fichiers
Date
Nom de la revue
ISSN de la revue
Titre du volume
Éditeur
University of Ain Temouchent
Résumé
Le recours à des mécanismes spéciaux d'enquête en matière pénale, comme l'une des
méthodes modernes utilisées par la police judiciaire dans les enquêtes, contribue grandement à
faciliter la mise au jour de l'ambiguïté des crimes graves prévus par le législateur algérien à
l'article 65 bis 5 de la loi 06/ 22 contenant le Code de procédure pénale algérien modifié Achevé
le 22 décembre 2006.
Il a contribué de manière significative à fournir des preuves pour prouver les faits matériels
d'un crime qui étaient difficiles à atteindre en utilisant les méthodes traditionnelles de recherche
et d'enquête, et cela est clairement démontré par les résultats obtenus grâce à l'utilisation de
mécanismes d'enquête spéciaux. les procédures
Description
مذكرة مكملة لنيل شهادة ماستر في الحقوق –تخصص : قانون خاص
