المسؤولية المدنية للطبيب الجراح في القانون الجزائري

Abstract

"La responsabilité civile du chirurgien constitue un sujet sensible en droit algérien, en raison des risques directs que comporte l’acte chirurgical pour la santé du patient. Il est dès lors nécessaire de déterminer la nature de l’obligation qui pèse sur le chirurgien, laquelle demeure en principe une obligation de moyens, pouvant exceptionnellement se muer en obligation de résultat. Cette responsabilité repose sur trois éléments essentiels : la faute médicale, le dommage et le lien de causalité. Le présent mémoire vise à cerner le cadre juridique régissant cette responsabilité à travers les dispositions du Code civil et de la loi n° 18-11 relative à la santé, en s’arrêtant sur les conséquences qui en découlent, en particulier le droit du patient à l’indemnisation des préjudices corporels et moraux subis, ainsi que le rôle de l’assurance médicale dans la garantie de cette indemnisation et la protection du médecin contre les charges financières qui en résultent. L’étude analyse également la jurisprudence algérienne en matière de litiges médicaux liés aux erreurs chirurgicales."