التعويض القضائي في إطار المسؤولية المدنية
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University of Ain Temouchent
Abstract
L'indemnisation judiciaire est considérée comme l'un des sujets
les plus importants de la responsabilité civile en raison de son
importance dans la pratique, et le principe de base de l'indemnisation
est d'être une indemnisation judiciaire à déterminer par un juge afin
que la personne lésée reçoive une indemnisation appropriée et
équitable pour réparer le préjudice qu'elle a subi
L'indemnisation judiciaire en cas de dommage a une fonction
réparatrice, dont le but est de réparer le dommage et de réparer le
déséquilibre dans le cas des personnes lésées sans augmentation ni
diminution, et elle est donc requise pour le droit aux deux types de
conditions de responsabilité.
Description
مذكرة مكملة لنيل شهادة الماستر في الحقوق تخصص قانون خاص
