حماية حقوق المساهمين في شركة المساهمة

Abstract

La protection des actionnaires d'une société par actions passe nécessairement par la protection de leurs droits fondamentaux acquis par la détention d'actions. Ces droits peuvent être financiers, comme celui de prendre des décisions cruciales concernant la distribution des dividendes, ce qui a incité le législateur à intervenir en prévoyant des mécanismes juridiques. Il existe également des droits administratifs, comme le droit d'accéder aux documents et registres de la société et à l'ordre du jour avant l'assemblée générale. Le droit d'assister aux assemblées générales tenues régulièrement ou dans des circonstances extraordinaires, ainsi que le droit de vote. Parmi les formes de protection les plus importantes figure le principe d'égalité entre les actionnaires, y compris contre tout abus de droit au sein de la société. S’il constate une mauvaise gestion, le législateur lui confère le droit de poursuivre les membres en charge de la gestion, soit en justice, soit en justice individuelle, s'il a subi un préjudice du fait des actions des membres du conseil d'administration ou des dirigeants. L'actionnaire doit respecter les intérêts de la société et ne pas chercher à les contredire.