الدور الرقابي للبرلمان على أعمال الحكومة في ظل تعديل دستوري لسنة 2020

Abstract

Le processus de contrôle parlementaire du travail du gouvernement est, de par sa nature constitutionnelle, une partie importante du système de contrôle de l'État, car il s'agit d'un mécanisme juridique par lequel le parlement peut exercer une fonction politique consistant à surveiller le travail du gouvernement dans afin d’atteindre des objectifs publics et privés.

Quels que soient les caractéristiques ou les types de contrôle parlementaire – contrôle informel et contrôle formel – le contrôle a fait l’objet d’une attention législative considérable en raison du caractère sensible du rôle qu’il joue dans tous les domaines.

Le Parlement exerce un contrôle parlementaire sur les actions du gouvernement en s'appuyant sur des méthodes de contrôle, ainsi qu'en simplifiant les conditions de leur activation et les procédures de leur exercice, sachant que ces méthodes entraîneraient ou non la responsabilité politique des membres du gouvernement.