حق المطلقة الحاضنة في المسكن
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Le logement sous garde (ou crèche) a toujours fait l’objet de plusieurs études
approfondies car c’est un sujet sensible.
Il s’intéresse non seulement sur le côté social mais également psychologique et
juridique.
Ceci dit que « étudie cette problématique » vise à lutter contre les effets du
divorce.
Les tribunaux ont connu des conflits aigues entre conjoints divorcés au sujet du
logement de la crèche et dans ce contexte ,nous édictons l’article 72 du code de
la famille ,( l’ordonnance 05/02a été modifiée) qui oblige le père à fournir un
logement convenable pour la pratique de la grade ,et si cela n’est pas possible il
payera le loyer.
Le but de l’ingérence du législateur dans l’activation de cet article est de prendre
l’intérêt de l’enfant et de protéger de l’itinérance et de la perte et aussi des effets
psychologiques qui lui sont attachés après le divorce ;en outre protéger sa
maman comme étant son ange gradieu vue que son intérêt dépend du sien.
