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http://dspace.univ-temouchent.edu.dz/handle/123456789/3793
Title: | تعو يضٌ الضرر المعنوي في القانون الجزائري |
Authors: | بن نقي, دنيا العيهار, نعيمي ياسين بردان, صفية |
Keywords: | ضرر- تعويض -مصلحة -مضرور- إعتداء. |
Issue Date: | 2020 |
Abstract: | Le dommage; est un élément essentiel de la responsabilité civile contractuelle et Dépectuelle , il est un élément essentiel le domaine de la responsabilité civile, car la responsabilité n'existe pas en l'absence du dommage. le préjudice en ce sens est tout ce qui résulte d’une atteinte aux droits d’une personne ou d’une violation de son intérêt légitime. Par conséquent, pour que le dommage se produise, il n'est pas nécessaire qu'il y' ait violation d'un droit que la loi garantisse sa protection dans un cas particulier. Le législateur algérien a codifié les dispositions relatives à l'indemnisation en responsabilité civile dans les articles 124 à 133 et 182 à 187 du Code civil, en le tirant des enseignements de la normalisation française et des penseurs sur lesquels celui-ci s'est acquitté, estimant que sa fonction est de réformer et de réparer le préjudice causé aux blessés. Il appartient également au juge du sujet d'estimer librement l'indemnité et de ne pas être évalué. |
URI: | http://dspace.univ-temouchent.edu.dz/handle/123456789/3793 |
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