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http://dspace.univ-temouchent.edu.dz/handle/123456789/5380
Title: | حق الإعلام القضائي |
Authors: | حسون, حياة بن عزة, محمد حمزة |
Keywords: | Le droit aux médias, aux médias judiciaires, à la publication, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, à la publicité des audiences, à la confidentialité des audiences, à l'information judiciaire, à la publication des délits, à la dévalorisation des décisions judiciaires. |
Issue Date: | 2024 |
Publisher: | University of Ain Temouchent |
Abstract: | Le droit à l’information judiciaire, qui relie la loi sur les médias au reste des lois régissant le système judiciaire, vise à consacrer le droit de publier des informations judiciaires lors d’un procès équitable en respectant plusieurs règles et principes, au premier rang desquels est le principe selon lequel l’accusé est innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie, de sorte qu’il n’est pas permis de publier des informations judiciaires contre lui qui affectent et exposent plusieurs aspects contre l’accusé et contre le travail judiciaire qui affectent l’honneur et le don de la magistrature, la loi est claire dans le fait que la règle générale se reflète dans la publicité des audiences sauf Il existe une exception liée à la confidentialité des audiences dans des cas particuliers, en particulier la confidentialité de la phase d’enquête, de sorte que la relation entre le pouvoir judiciaire et les médias doit être une relation complémentaire, car les médias dénoncent les abus et le pouvoir judiciaire les punit et les combat. |
URI: | http://dspace.univ-temouchent.edu.dz/handle/123456789/5380 |
Appears in Collections: | Droit |
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