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Title: التعويض القضائي في إطار المسؤولية المدنية
Authors: هونت, رشيدة
دومي, رانيا
شيخ, نسيمة
Keywords: Judicial Compensation, conditions of accrual, discretion of the judge, types of damage.
Issue Date: 2024
Publisher: University of Ain Temouchent
Abstract: L'indemnisation judiciaire est considérée comme l'un des sujets les plus importants de la responsabilité civile en raison de son importance dans la pratique, et le principe de base de l'indemnisation est d'être une indemnisation judiciaire à déterminer par un juge afin que la personne lésée reçoive une indemnisation appropriée et équitable pour réparer le préjudice qu'elle a subi L'indemnisation judiciaire en cas de dommage a une fonction réparatrice, dont le but est de réparer le dommage et de réparer le déséquilibre dans le cas des personnes lésées sans augmentation ni diminution, et elle est donc requise pour le droit aux deux types de conditions de responsabilité.
Description: مذكرة مكملة لنيل شهادة الماستر في الحقوق تخصص قانون خاص
URI: http://dspace.univ-temouchent.edu.dz/handle/123456789/4598
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