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Title: التأمين عن الحياة في التشريع الجزائري
Authors: يحلى, مسعود
نوار, محمد
شيخ, نسيمة
Keywords: fs Assurance- vie- décès - versement.
Issue Date: 2024
Publisher: University of Ain Temouchent
Abstract: Cette étude a pour objectif de montrer une sorte d'assurance qui est l'assurance vie celle-ci organisée par le legislateur Algerien dans l'ordonnance 95/07 du 25 janvier 1995 modifiée et complétée par la loi 06/04 en date du 20 Fevrier 2006 relative aux assurances avec terrain à cause de son ignorance par certain et la croyance par d'autres que celui-ci est interdit les assurances dégats et et la responsabilité et ce genre d'assurance malg reglementation parle législateur par le biais de dispositions spéciales il resté limité dans le par la loi islamique. sa J'ai abouti à une conclusion essentielle que l'assurance vie avec ses differents genres est etablie par le biais d'un contrat entre l'assureur et l'assuré, le souscripteur du contrat d'assurance qui peut etre etabli en faveur d'un beneficiaire désigné par l'assuré.
Description: مذكرة مقدمة لنيل شهادة الماستر في الحقوق تخصص قانون خاص
URI: http://dspace.univ-temouchent.edu.dz/handle/123456789/4594
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