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http://dspace.univ-temouchent.edu.dz/handle/123456789/2601
Title: | حق المطلقة الحاضنة في المسكن |
Issue Date: | 2020 |
Abstract: | Le logement sous garde (ou crèche) a toujours fait l’objet de plusieurs études approfondies car c’est un sujet sensible. Il s’intéresse non seulement sur le côté social mais également psychologique et juridique. Ceci dit que « étudie cette problématique » vise à lutter contre les effets du divorce. Les tribunaux ont connu des conflits aigues entre conjoints divorcés au sujet du logement de la crèche et dans ce contexte ,nous édictons l’article 72 du code de la famille ,( l’ordonnance 05/02a été modifiée) qui oblige le père à fournir un logement convenable pour la pratique de la grade ,et si cela n’est pas possible il payera le loyer. Le but de l’ingérence du législateur dans l’activation de cet article est de prendre l’intérêt de l’enfant et de protéger de l’itinérance et de la perte et aussi des effets psychologiques qui lui sont attachés après le divorce ;en outre protéger sa maman comme étant son ange gradieu vue que son intérêt dépend du sien. |
URI: | http://dspace.univ-temouchent.edu.dz/handle/123456789/2601 |
Appears in Collections: | Droit |
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